CGU Vendeurs

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité Vendeur explique comment Portail Africa (« nous », « notre », « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles et professionnelles des vendeurs qui utilisent notre plateforme pour proposer et vendre leurs produits.

En vous inscrivant en tant que vendeur, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Cette politique complète notre Politique de Confidentialité Générale, mais est spécifiquement dédiée aux vendeurs.

2. Informations collectées auprès des vendeurs

2.1 Informations sur l’entreprise

1. Nom de l’entreprise
2. Type d’activité (supermarché, indépendant, professionnel du sport, etc.)
3. Documents d’enregistrement (si applicable)
4. Adresse / Localisation
5. Informations fiscales (si applicable)
6. Description de la boutique, catégories, logo et visuels

2.2 Informations personnelles des représentants

1. Nom complet
2. Numéro de téléphone
3. Adresse email
4. Document d'identité (si nécessaire pour la vérification)
5. Informations de profil

2.3 Données opérationnelles & commerciales

1. Produits mis en ligne
2. Stocks / inventaire
3. Historique des commandes
4. Performances des ventes
5. Historique des retours et remboursements
6. Avis et notes des clients

2.4 Données techniques (via Firebase)

1. Type d’appareil & système d’exploitation
2. Adresse IP
3. Horaires de connexion
4. Logs d’activité
5. Rapports de crash et performances

2.5 Données financières et de paiement

Lors du traitement des paiements via Mobile Money ou banques partenaires :

1. Transactions de paiement
2. Rapports de règlements
3. Commissions déduites
4. Numéros de référence des transactions

Nous ne stockons jamais de codes PIN Mobile Money ni d’informations sensibles similaires.

3. Utilisation des données des vendeurs

Nous utilisons les données des vendeurs pour :

3.1 Opérations de la plateforme

1. Création et gestion du compte vendeur
2. Vérification de l’identité et de la légitimité commerciale
3. Gestion des produits, prix, stocks et promotions
4. Gestion des commandes, retours et litiges
5. Affichage de la boutique aux clients

3.2 Opérations financières

1. Traitement des paiements et des versements
2. Calcul des commissions
3. Génération de rapports financiers
4. Résolution des litiges financiers

3.3 Sécurité de la plateforme

1. Prévention des fraudes
2. Vérification d’identité
3. Suivi des activités suspectes
4. Lutte contre les produits interdits ou contrefaits

3.4 Communication avec le vendeur

1. Notifications de commande
2. Messages de support
3. Alertes de conformité
4. Mise à jour des politiques ou fonctionnalités

3.5 Amélioration de la plateforme

1. Analyses statistiques
2. Évaluation de la performance des vendeurs
3. Amélioration du site et de l’application

4. Base légale du traitement

Le traitement des données des vendeurs repose sur :

1. L’exécution du contrat (accord vendeur)
2. Les obligations légales (fiscales, anti-fraude, protection des consommateurs)
3. L’intérêt légitime (sécurité, optimisation de la plateforme)
4. Le consentement (notifications marketing optionnelles)

5. Partage des données des vendeurs

Nous partageons les données uniquement lorsque nécessaire :

5.1 Avec les clients

Uniquement les informations publiques :

1. Nom du vendeur / boutique
2. Ville / localisation
3. Détails des produits
4. Notes et avis
5. Délais moyens de réponse

Aucune information personnelle directe n’est partagée.

5.2 Avec les prestataires de services

1. Firebase (hébergement, authentification, analytics)
2. Services SMS/email
3. Partenaires logistiques (pour gérer les retraits et livraisons)

5.3 Avec les partenaires de paiement

1. Opérateurs Mobile Money
2. Institutions bancaires (si applicable)

5.4 Avec les autorités légales

Uniquement sur obligation légale.

Nous ne vendons ni ne louons les données des vendeurs.

6. Tableau de bord vendeur

Le vendeur accède à :

1. Statistiques de ventes
2. Avis clients
3. Stocks et inventaire
4. Rapports financiers
5. Indicateurs de performance

Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées pour établir des benchmarks de performance.

7. Conservation des données

1. Données du compte vendeur : tant que le compte reste actif
2. Données financières & commandes : Durée légale (obligations légales en RDC) 
3. Données analytiques : Durée légale
4. Documents de vérification : durant la relation commerciale

Certaines données doivent être conservées même après suppression du compte.

8. Mesures de sécurité

1. Chiffrement des données (HTTPS/TLS)
2. Chiffrement Firebase au repos
3. Contrôles d’accès sécurisés
4. Systèmes anti-fraude
5. Authentification forte pour actions sensibles

9. Responsabilités du vendeur

Le vendeur s’engage à :

1. Fournir des informations exactes
2. Mettre à jour régulièrement ses produits et stocks
3. Respecter les lois commerciales de la RDC
4. Ne vendre aucun produit illégal, dangereux ou contrefait
5. Ne pas contacter les clients en dehors des commandes
6. Protéger ses identifiants d’accès

Tout abus peut mener à une suspension ou une fermeture de compte.

10. Droits du vendeur

Vous avez le droit de :

1. Accéder à vos données
2. Rectifier vos informations
3. Demander la suppression du compte (dans les limites légales)
4. Exporter vos données
5. Vous opposez à certains traitements
6. Retirer votre consentement pour les communications marketing

11. Transfert international des données

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs Firebase situés hors RDC.

Portail Africa s’assure que ces transferts respectent les normes internationales de protection des données.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment.

Les vendeurs seront informés via :

1. Notification dans le tableau de bord
2. Email
3. Notification de l’application

13. Contact

Pour toute demande liée à la confidentialité :

info@portail.africa ou au +243997400001

Portail Africa – Lubumbashi, RDC