Privacy Policy

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s’applique au site : locbail.com

LOCBAIL

Date de dernière mise à jour : 12 Novembre 2021.


Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous. En conséquence, nous avons développé  la  présente politique de confidentialité afin de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés,  traités et protégés vos renseignements personnels. 

Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

  • Le but pour lequel nous collectons vos renseignements personnels et les fins pour lesquelles nous les utilisons;

  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;

  • Qui est le responsable du traitement des renseignements  personnels collectés ;

  • A qui ces renseignements sont transmis ; comment, où et pendant combien de temps ceux-ci sont conservés ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://www.Locbail.com

Et les utilisateurs acceptent la présente politique par leur simple utilisation de notre site web.

  • COLLECTE DES  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements à caractère personnel suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique ou email

  • Numéro de téléphone

  • Genre ou sexe

  • Age

  • Autre(s) :

  • Nombre d’enfants

  • Revenu

  • Profession exercée

Ces renseignements sont collectés et ainsi traités lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription. 

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web (correspondance avec les gestionnaires du site).

  • BUT ET FINALITÉS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements à caractère personnel vous sont demandés sur notre site dans le but de vous identifier, vous qui êtes des visiteurs voulant bien avoir un espace personnel (compte personnel) profiter de nos services sur notre plateforme.

Par ailleurs, une fois que vous êtes identifié comme utilisateur, ces informations ainsi collectées vous concernant, lesquelles permettent d’établir un lien entre vous et nous, nous serviront  pour l’envoi d’emails d’informations et ainsi que pour  nos services de facturation.

  • UTILISATION DES FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS


Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files) et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

  1. Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion


Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

  • Etudes statistiques 

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

De plus, le site intègre des boutons de ces réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

  1. Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant notre fait.

  • SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES


Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité desdites informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

  • Gestion des accès-personne autorisée

  • Gestion des accès-personne concernée 

  • Logiciel de surveillance  du réseau

  • Identifiant 

  • Pare-feu

  • Autres : 

  • anonymisation des données

  • chiffrement

  • destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé. 

Au total, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant  d’assurer la confidentialité de vos transactions.

  • DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans des systèmes informatiques du site et des conditions raisonnables de sécurité à l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 5 ans, et ce après votre dernière utilisation de notre site, si vous n’avez pas fermé votre compte ou demander explicitement d’effacer ceux-ci.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


  1. Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

Il peut être contacté à l’adresse email suivant :

  1. Obligation du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e), et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement desdits renseignements s’engage à vous informer par tout moyen.

  • VOS DROITS 

Les utilisateurs de notre plateforme disposent des suivants :

  • DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que ces renseignements ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements auprès du responsable des renseignements en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.

  • DROIT D'ACCÈS,  DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION.

 Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, rectifier, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en envoyant un email au responsable du traitement des renseignements personnels à l’adresse électronique fournie ci-haut, en précisant l’objet de votre demande.

 En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace (compte)  personnel  en suivant la procédure suivante :

Vous devez envoyer un email au responsable du traitement des données, en précisant le numéro de votre espace personnel. La demande est traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.                    

  • CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivant :


Vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé de la manière suivante :

  • Par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site ;

  • Par courriel à l’adresse communiqué par l’utilisateur ;

  • Par SMS.